Nos amis, les animaux...attention!


Ne laissez pas vos animaux divaguer sur la voie publique sous peine d'amende. Le chenil de la Communauté est également habilité pour capturer les animaux en divagation.

L'arrêté municipal de 1997 est à votre disposition auprès de la Police Municipale.

Pour les propriétaires de chiens classés "chien de garde et de défense" (seconde catégorie de chiens dangeureux).

Il faut respecter les points suivants:

  • inscrire l'animal au LOF (Livre des Origines Françaises).

  • déclarer de détention à la Police Municipale.

  • être majeur.

  • souscrire une assurance spéciale de responsabilité.

  • museler et tenir en laisse l'animal dans les lieux publics.

  • vacciner et tatouer l'animal.

  • présenter les papiers de l'animal aux forces de police en cas d'amende.

Si ces consignes ne sont pas respectées, le Maire, par le biais d'un arrêté municipal, a tout pouvoir pour faire saisir le chien et le mettre en fourrière.


Bruits de voisinage

Il est utile de rappeler les dispositions réglementaires en matière de légalisation sur les bruits de voisinage. Extrait du nouvel arrêté préfectoral du 12 décembre 2003: Sélection 7

Article 17 :

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Article 18 :

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments ou machines qu'ils utilisent pour leurs loisirs ou diverses activités ou pour les travaux qu'ils effectuent. A cet effet, les travaux d'entretien, de bricolage ou de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:

  • du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h30

  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Renseignements : Police Municipale au 02.97.85.16.28


 

Distributeurs de pinces à crottes : un geste simple pour des trottoirs propres

 

 

La campagne de lutte contre les déjections canines en place depuis 2004, s’est concrétisée par l’implantation de distributeurs extérieurs situés en centre-ville, pour exemple : Place Général de Gaulle, jardins de la Basilique" et des remparts mais également dans les quartiers « Saint Gilles, Langroix, Saint Caradec… ». Le renouvellement des pinces se fait chaque vendredi. Des distributeurs  intérieurs sont également disponibles dans de nombreux commerces. Une liste de l’ensemble de ce mobilier est consultable sur le site internet, rubrique « info pratique ». Enfin, il est apparu  nécessaire de légiférer les conditions d’utilisation de l’espace public par les propriétaires canins. Cet arrêté, réglementera la présence d’animaux sur les espaces publics. Il rappellera aux propriétaires l'interdiction de laisser leurs chiens divaguer, celle de les laisser souiller les trottoirs et les espaces publics, sous peine d’amende, ainsi que les moyens mis à leur disposition pour y remédier.

 

 

 

 

 

 Voir la carte des distributeurs, cliquez-ici



Brûlage des déchets verts : c’est in-ter-dit !

Source de risque, de nuisance et de pollution, le brûlage des déchets verts est interdit partout en France. Il est possible et même encouragé de les recycler sur place pour en tirer meilleur bénéfice.

Dans la plupart des départements français, le Règlement sanitaire départemental (article 84) interdit le brûlage des ordures ménagères auxquelles les déchets verts* sont assimilés, à l’air libre (feu de jardin) et en incinérateur.

La circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 rappelle ce principe : que l’on soit particulier ou professionnel, que l’on se trouve en ville, en secteur péri-urbain ou rural, le brûlage est strictement interdit, toute l’année, s’il existe un système de collecte et/ou de déchetterie. Hennebont étant dans ce cas, aucune dérogation n'est possible.

Cette disposition, s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air qui répond à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Car la raison principale de cette mise au point est la pollution importante issue de la combustion de déchets végétaux, surtout s’ils sont humides : fumées, produits destructeurs de la couche d’ozone, émissions de particules très fines chargées de composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques, dioxines, furanes...

Des pratiques alternatives au brûlage, encouragées par la même circulaire, existent, comme le compostage, le broyage/paillage à domicile (solution la plus simple et la plus efficace pour entretenir le jardin), ou l’apport en déchetterie.

* éléments issus de la taille de haies et d’arbustes, d’élagage, de débroussaillement, les tontes de pelouse, les feuilles mortes et autres produits d’entretien du jardin.



Désherber, balayer, élaguer... C'est l'affaire de tous !

A chaque saison, les trottoirs subissent les assauts d'éléments indésirables : herbes " folles " en pied de mur aux beaux jours, feuilles morts en automne, neige et verglas en hiver....
Si la ville a pour mission de garantir la propreté de ses espaces publics, il appartient à chacun de respecter son environnement et ses concitoyens en faisant preuve de civisme.

 

Halte aux pesticides !

Depuis 2005, un arrêté préfectoral limite et encadre strictement l'utilisation des produits phytosanitaires (pesticides). Les services municipaux se sont donc tournés vers des méthodes de désherbage alternatives (binette, rotofil, vapeur, brûlage au gaz ou par infrarouge...), respectueuses de l'environnement... mais plus gourmandes en main-d'œuvre et en temps.

Pour ne pas alourdir considérablement les charges salariales (et donc les taxes communales), un arrêté municipal rappelle l'obligation faite aux propriétaires ou locataires de balayer les trottoirs et d'arracher les herbes et mousses aux abords immédiat de leur propriété (cf. règlement sanitaire départemental), sans pesticides.
 

Ça glisse !


Rendues glissantes par la pluie, les feuilles mortes
doivent être dégagées du trottoir. Il est donc demandé
à chacun de balayer son entrée d'immeuble, de maison
et de commerce. Il en va de même pour la neige et le verglas,
qui doivent être mis en tas. En cas de verglas, il est recommandé
pour accélérer le dégel des trottoirs d'y jeter du sable, du sel ou
des cendres.

 

Entretien des haies et arbustes

Les propriétaires privés sont tenus de respecter certaines obligations. Ainsi le Code civil (art. 671 et suivants) réglemente l'implantation des arbres et arbustes et impose le respect d'une distance minimale avec la propriété voisine. De plus les branches empiétant chez le voisin ou sur le domaine public (gênant notamment la circulation des piétons) doivent par ailleurs être régulièrement élaguées.


Brochure désherbage intérieur

Brochure désherber devant chez soi




Nuisances sonores

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments ou machines qu’ils utilisent pour leurs loisirs ou diverses activités ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux d’entretien,de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants

  • Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h30

  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Dans le cas où le bruit a pour origine une activité professionnelle, sportive ou de loisirs organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation :

l’évaluation de la gêne doit faire l’objet de mesures acoustiques permettant de définir l’émergence dans les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 10 mai 1995. En outre, lorsque les conditions d’exercice ont été fixées par une autorité compétente l’infraction ne sera constituée que si les conditions ne sont pas respectées. Elle n’est pas constituée lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré et comportant le bruit particulier est inférieur à 30 dB (A) en période diurne (7 h à 22 h) et à 25 dB(A) en période nocturne (22h à 7h).

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde

sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

   

 

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