La Loi Pinel 2015 – Nouveau dispositif gouvernemental en faveur de l’investissement immobilier locatif défiscalisant dans le secteur intermédiaire.
Défiscalisation Immobilière applicable dans le cadre de la loi de Finances 2015.


 

 

 

 

 

 

Le principe de la loi Pinel :


Tout contribuable domicilié en France qui acquiert, entre le 1er janvier 2015 (avec effet rétroactif depuis le 1er septembre 2014) et le 31 décembre 2016, un logement neuf ou en état futur d’achèvement, peut bénéficier de la loi Pinel.

Ce dispositif reprend les principales caractéristiques du dispositif précédent avec plusieurs assouplissements :

•    d'une part dans la durée d'engagement de location, qui devient modulable de 6 à 12 ans,
•    d'autre part, dans le choix du locataire qui pourra être, pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2015, un ascendant ou un descendant du contribuable, à condition qu'il ne soit pas membre du foyer fiscal.


La réduction d’impôt sur le revenu est de 12,18 ou 21% du montant de l’investissement, étalée proportionnellement sur 6, 9 ou 12 ans de manière linéaire et égale.
Le dispositif Pinel génère jusqu’à 6 000 € de réduction d’impôt par an pendant 12 ans.


Les objectifs de la loi Pinel :

La Loi Pinel permet de soutenir la construction de nouveaux logements. Le gouvernement a un objectif clair : construire 500 000 nouveaux logements par an, dont 150 000 logements sociaux.
L’exigence de nouvelles normes BBC de construction favorisera le respect de l’environnement lors de la construction. La loi Pinel s’inscrit dans une démarche de développement durable.

L’objectif est également d’apporter une offre abordable de logements dans le secteur social.

Hennebont fait partie de la zone B2 du dispositif et est éligible à la loi Pinel.


   

 

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