|
Le service de l'état civil d'Hennebont peut fournir des actes d'état civil uniquement si ces derniers ont été établis à Hennebont.
En application des textes en vigueur, le service de l'état civil peut délivrer les actes de décès :
-pour le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint.
-de moins de 100 ans (ils sont délivrés à titre gratuit).
Les actes demandés seront retournés par courrier à l'adresse du demandeur.
Les informations demandées sont destinées aux services de l'état civil de la Mairie d'Hennebont.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Mairie d'Hennebont - Place du Maréchal Foch BP 130 - 56704 Hennebont CEDEX ou par courrier électronique : accueil@mairie-hennebont.fr
Par ailleurs, ces informations seront supprimées dès qu'elles ne nous seront plus utiles pour nos services pour répondre à votre demande.
| 
