Informations pratiques

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Documentation sur les Termites et Plomb      

Plaquette sur le voisinage

Documents à télécharger

Demande de certificat d'urbanisme

Déclaration préalable

Pièces à joindre au dossier de déclaration préalable

Demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes

Pièces à joindre au dossier de PCMI

Demande de permis de construire ou permis d'aménager

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité

Fiche complémentaire autres demandeurs

Fiche d'aide calcul surface plancher

Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

 

   

 

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