Selon l’arrêté préfectoral de décembre 92 relative à la lutte anti bruit,

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Article 18

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments ou machines qu’ils utilisent pour leurs loisirs ou diverses activités ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux d’entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

-Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures 30

-Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures

-Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures

Article 22

Dans le cas où le bruit a pour origine une activité professionnelle, sportive ou de loisirs organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, l’évaluation de la gêne doit faire l’objet de mesures acoustiques permettant de définir l’émergence dans les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 10 mai 1995. En outre, lorsque les conditions d’exercice ont été fixées par une autorité compétente l’infraction ne sera constituée que si les conditions ne sont pas respectées. Elle n’est pas constituée lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré et comportant le bruit particulier est inférieur à 30 dB (A) en période diurne (7 h à 22 h) et à 25 dB(A) en période nocturne (22h à 7h).

Article 17